Les efforts de transformation du texte légal en code informatique de Parcoursup ne sont pas isolées, mais s’inscrivent dans une prise de conscience globale sur l’importance d’un code de qualité qui traduise la loi. À continuation sont recensées quelques initiatives internationales.
Lien vers trois projets qui explorent les mêmes problématiques: CATALA + community gaming + “code is law” de OCDE
Recueil de projets qui explorent aussi la traduction de la Loi au code.
- Rules as Code: Terme parapluie qui désigne les diférentes méthodologies et prises de position en lien à l’implémentation de règles juridiques par des moyens algorithmiques. Le rapport de l’OECD synthétise plusieurs approches prises par des différentes administrations à niveau mondial.
L’approche n’est pas restreinte à la traduction de la loi en code, mais englobe aussi la possibilité d’une co-création de règles de droit et son implémentation informatique, dans un esprit de réduire les distances entre les objectifs stratégiques du texte légal et son implémentation effective. - CATALA: Langage de programmation de qualité industrielle spécialement conçu pour transcrire le texte législatif en code informatique. Deux caractéristiques le font très intéressant pour son utilisation en l’implémentation du texte légal en code informatique. La première, est l’usage d’un style de programmation littéraire, c’est à dire l’inclusion du texte légal à coté du code informatique, ce qui permet une meilleure révision du code et la possibilité pour juristes et autres non-programmateurs de voir les équivalences du code. La deuxième est son compilateur, qui traduit le code Catala vers d’autres langages de programmation.
- NSW Community gaming: L’administration du New South Wales, en Australie très impliqué dans l’initiative de Rules as Code. En particulier, un exercice de traduction de loi en code a été fait sur la législation du jeu communautaire (community gaming). Une page web interactive a été mise en place pour permettre aux citoyens de s’informer sur la légalité ou pas de l’activité qu’ils organisent. Le code de cette application a aussi été mis en ligne dans GitHub.