Evolutions de Parcoursup

La chronologie suivante regroupe les principaux textes réglementaires et législatifs liés aux algorithmes de Parcoursup (en bleu) ainsi que leurs traduction algorithmique (en rouge).

Un recensement plus exhaustif des  textes légaux en rapport avec Parcoursup est disponible sur cette page.

  • Jan 22, 2017

    Travaux Préparatoires Loi ORE

    Après les problématiques autour de la plateforme APB, commencent les travaux pour mettre en place un système plus juste et équitatif de répartitions de lycéens dans l'enseignement supérieur.

  • Jan 19, 2018

    Arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Parcoursup

    Click pour ouvrir le texte

  • Feb 20, 2018

    Ordonnances du Conseil d'État relatives à la suspension de la plateforme Parcoursup

    Par les ordonnances n° 417905 et n° 418029 , le Conseil d'État rejette les requêtes de suspension de la plateforme Parcoursup enregistrées par des différents syndicats.

  • Mar 8, 2018

    Promulgation loi ORE

    Dossier législatif de la Loi ORE: https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000036073697/

  • Jun 2, 2018

    Mise en ligne du service PARCOURSUP

  • Dec 21, 2018

    Décision du défenseur des droits relative à la prise en compte des candidats en situation de handicap dans le cadre de Parcoursup

    Décision 2018-323

  • Jan 18, 2019

    Décision du défenseur des droits relative au fonctionemment de la plateforme Parcousup

    Décision 2019-021

  • Feb 4, 2019

    Décision du Tribunal administratif de la Guadeloupe

    Le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans sa décision n° 1801094, enjoint l'université des Antilles à communiquer les procédés algorithmiques utilisés par l'université dans le cadre du traitement des candidatures d'entrée en licence via la plateforme Parcoursup.

  • Mar 14, 2019

    Mise en fonctionnement de la carte interactive

    La carte interactive permet de visualiser les différentes formations proposées par les universités françaises.

  • Jun 12, 2019

    Décision du Conseil d'État relative à la communication des règles de traitement informatique des candidatures sur Parcoursup

    Dans sa décision n°427916, le Conseil d'État annule le jugement établi par le Tribunal administratif de la Guadeloupe. Le Conseil d'État considère que l'université pouvait refuser la communication au syndicat, car ce n'est pas un candidat affecté par la procédure.

  • Jun 25, 2019

    Mise en fonctionnement du répondeur automatique

  • Feb 1, 2020

    Bilan de la Cour des Comptes de la loi ORE

    Ce bilan analyse plusieurs composantes de la loi ORE et de la plateforme Parcoursup.

  • Apr 3, 2020

    Décision du Conseil Constitutionnel sur la QPC portant sur la communicabilité et publicité des algorithmes mis en oeuvre par les établissements d'enseignement supérieur

    En sa décision n°2020-834, la Cour Constitutionnelle déclare la constitutionnalité de la protection du secret des déliberations par la loi ORE.

  • Feb 26, 2021

    Suppression par décret du dispositif «meilleurs bacheliers»

    Le dispositif «meilleurs bacheliers» a été supprimé par le décret n° 2021-226 du 26 février 2021.

  • Apr 1, 2021

    Supression du dispositif «meilleurs bacheliers» sur la plateforme

    La suppression du dispositif meilleurs bacheliers a entrainé sa suppression de Parcoursup. Ceci comporte un changement du code source pour la procédure de préinscription 2021.